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Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Avant Garde Outre Mer et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société Avant Garde Outre Mer sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre Conditions Générales ne pourra s'intégrer à celles-ci. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domtom-informatique.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Caractéristiques des biens et services offerts:
La société Avant Garde Outre Mer fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies et de textes illustrant l'offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles.
Prix des produits - TVA - Droits:
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix de vente sont exprimés euro. La transaction sera effectuée en euro uniquement. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA correspondant à la zone de livraison dans l’outre mer français (applicable au jour de la commande) et des taxes locales. Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis.
Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
· par carte bancaire
· Paiement en « 4 fois » :
Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour toutes les commandes.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de la passation de la commande. La seconde échéance sera validée et débitée le 30ème jour de la passation de la commande. La troisième échéance sera validée et débitée le 60ème jour de la passation de la commande et la quatrième et dernière échéance sera validée et débitée le 90ème jour de la passation de la commande.
Défaut de Paiement
Domtom-informatique.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
DOMTOM-informatique contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données :
Informations nominatives:
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société Avant Garde Outre Mer s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de votre identité, à : serviceclient@domtom-informatique.com. Lors de votre première commande ou de la création de votre compte clients, vous recevrez la Newsletter ainsi que des offres promotionnelles. Toutes ces communications sont entièrement effectuées par domtom-informatique.com, ce qui signifie que vos coordonnées ne sont pas transmises à des sociétés ou des organismes tiers.
La livraison sous 10 jours :
Les produits achetés sur Domtom-Informatique.com sont livrés en :
· Guadeloupe,
· St Martin et St Barth,
· Martinique,
· Guyane,
· Réunion,
· Mayotte,
· Polynésie Française,
· Nouvelle Calédonie.
Les délais de livraison sont calculés à compter de la date de commande. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-ends et jours fériés.
Pour la majeure partie des produits:
Jusqu’à 10 jours ouvrés, vos colis sont expédiés ‘’en express’’ par un transporteur privé.
NB : les camions de notre transporteur ne circulent pas les samedis et les dimanches.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise par Avant Garde Outre Mer au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Vous devez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou portable.
Ni la société DOMTOM-informatique ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis de passage est laissé dans votre boite aux lettres ou à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, la livraison se fait contre signature de la personne dont le nom figure sur le bon de livraison.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les faits de grève, les blocages des routiers, ferrés ou aériens quelque soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu’un envoi a bien été expédié (envoi d’un email par DOMTOM-informatique lors de l’expédition) par nos soins à l’appui d’un numéro de Tracking, vous disposez de 30 jours pour faire une réclamation auprès du service client DOMTOM-informatique à l’aide de la rubrique contact. A la conclusion de l’enquête, DOMTOM-informatique procédera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.
Lors de la réception de votre colis, vous devez signer le bon de livraison. Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre nom et de votre signature. Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant TROIS JOURS OUVRABLES.
Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous disposez de TROIS JOURS pour faire une demande de retour auprès du service Client DOMTOM-informatique en utilisant également le formulaire de contact. Les produits retournés ne doivent avoir fait l’objet d’aucun usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non-abîmé, endommagé ou Sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel.
DOMTOM-informatique vous remboursera le montant de votre commande et des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours ou bien vous livrera le produit conforme Gratuitement.
DOMTOM-informatique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Rétractation
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Garanties-Limitation:
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Avant Garde* L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. Toutefois, si le produit ne fonctionne pas convenablement, Avant Garde Outre Mer vous le remplacera gratuitement, toutefois, les frais de port restent à la charge du client. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Avant Garde Outre Mer ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Concernant les cartouches d'origine: celles-ci sont garanties par les constructeurs, il vous sera demandé en cas de problème de non fonctionnement ou de défectuosité de contacter directement la marque de fabrication.
Tous nos produits bénéficient d'une garantie du constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou figure une référence (de 9 chiffres) commençant par 271xxxxxxxxx et de relever le numéro de série de 7 caractères de l'appareil se trouvant sur la boite du produit après l'inscription "Service Tag (SN) et d'envoyer un mail à serviceclient@domtom-informatique.com de la société :
Coordonnées de la société :
Avant Garde Outre Mer
14, résidence d'Ibis
97122 BAIE MAHAULT
N° Siret : 448.673.822
Merci de ne faire aucun envoi postal à cette adresse
Contacter le Service Clients
· Par le Service Clients en ligne
· Depuis la page d'accueil de domtom-informatique.com
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Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser l'objet de votre courrier :
Remboursements // Justificatifs // Demande d'informations // Désinscriptions // Transporteurs
Merci d'indiquer également vos noms, prénoms, email, numéro de commande de référence commençant par CDM-XXXXX.
Règlement de litige-Tribunaux compétents:
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive des parties sont régis par le droit français.
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